Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le service PulseRadar est édité par byArno SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

SIRET : 942 322 843 00015 — NAF/APE : 6201Z — TVA Intracommunautaire : FR56942322843
Numéro EORI : FR94232284300015

Contact : contact@pulseradar.cloud

Directeur de la publication : Arnaud Fosse

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PulseRadar, accessible à l'adresse pulseradar.cloud, qui offre des services d'observabilité (collecte et analyse de logs applicatifs, métriques système, traces APM), d'alertes multi-canaux, de gestion d'incidents et de tableaux de bord.

PulseRadar fournit également des agents de collecte (logiciel installé sur les serveurs des clients) et des SDKs d'envoi de logs (Node.js, Python, PHP, Ruby, Java, Go, .NET, Rust).

3. Acceptation des conditions

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. byArno SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

4. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API. PulseRadar utilise un système de connexion par lien magique (magic link) envoyé par email — aucun mot de passe n'est stocké.

Le plan Free est accessible sans engagement ni carte bancaire (limité à 200 000 events/mois). Les plans payants (Starter, Pro, Business, Scale, Enterprise) sont accessibles par abonnement mensuel résiliable à tout moment, effectif à la fin de la période en cours.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Collecter ou stocker des données pour lesquelles il n'a pas les droits nécessaires (logs contenant des données personnelles de tiers sans base légale)
• Stocker des données sensibles au sens du RGPD (santé, religion, opinions politiques, données biométriques) sans accord préalable écrit de PulseRadar
• Générer un volume d'ingestion susceptible de perturber la plateforme (volumes excessifs sont sujets à throttling)
• Contourner ou tenter de contourner les limites de quota ou les systèmes de sécurité
• Toute activité illicite ou contraire à l'ordre public

L'utilisateur reste seul responsable du contenu des logs et données qu'il transmet à PulseRadar. Il est recommandé de masquer ou pseudonymiser les données personnelles avant ingestion (numéros de carte, mots de passe, tokens, etc.).

6. Tarification et facturation

Les prix affichés sur la page tarifs sont hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en France (20%) pour les clients français, ou auto-liquidation pour les clients professionnels assujettis dans l'UE (mention « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI »).

Les abonnements sont facturés mensuellement, en avance. Le paiement est traité par Stripe, Inc. En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après un délai de 7 jours.

Les packs d'événements supplémentaires sont prépayés et valables uniquement sur le mois en cours (non reportables, non remboursables). Les changements de plan vers un plan supérieur sont immédiats ; vers un plan inférieur ils prennent effet à la prochaine échéance.

Les factures sont envoyées par email et téléchargeables au format PDF depuis l'espace client.

7. Disponibilité du service

PulseRadar s'engage à maintenir une disponibilité de la plateforme de 99,9% sur un mois glissant (hors maintenance programmée annoncée 48h à l'avance). En cas d'indisponibilité excédant ce seuil, un avoir proportionnel pourra être appliqué sur demande sous 30 jours.

Le service est fourni « en l'état ». PulseRadar ne peut être tenu responsable des dommages indirects (pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, atteinte à l'image) liés à une détection tardive ou manquée d'un incident sur les systèmes du client. La responsabilité de PulseRadar est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Rétention des données

La durée de rétention des logs et métriques dépend du plan souscrit :

• Free : 7 jours
• Starter : 30 jours
• Pro : 90 jours
• Business : 180 jours
• Scale / Enterprise : 365 jours (extensible)

Au-delà de la durée de rétention, les données sont supprimées de manière irréversible. Des add-ons de rétention étendue sont disponibles à la demande.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (interface, code source serveur, marques, logos) est la propriété exclusive de byArno SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les SDKs et l'agent PulseRadar fournis pour intégration côté client sont distribués sous licence MIT, permettant un usage libre, y compris commercial, dans le respect des conditions de la licence.

Les données ingérées (logs, métriques, configurations) restent la propriété pleine et entière du client. PulseRadar ne se réserve aucun droit d'exploitation sur ces données.

10. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. byArno SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

À la fermeture du compte, les données du client sont conservées 30 jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées de manière irréversible (sauf obligation légale de conservation, voir politique de confidentialité).

11. Sous-traitants

PulseRadar fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service :

• OVHcloud — hébergement infrastructure (France, Roubaix/Gravelines)
• Stripe, Inc. — traitement des paiements (PCI-DSS niveau 1)
• UniSend — emails transactionnels et notifications SMS (Europe)
• Anthropic, PBC — synthèse IA d'incidents (US, opt-in, anonymisation des données envoyées)

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.